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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente kuryspetsmauritius.com vente en ligne d'aliments et accessoires pour animaux domestiques.
 
PREAMBULE
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
 
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site kuryspetmauritius.com
Les conditions générales d'utilisation du site kuryspetmauritius.com
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison 
Le prix
Les modalités de paiement 
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le  10.09.18
 

kuryspetsmauritius.com est un service de vente en ligne d'aliments et accessoires pour animaux de compagnie.
Siège social : Flamboyant, Trou Aux Biches.
RCS : C18157368
Tél: 58195691
Courriel: contact@kuryspetsmauritius.com
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par  internet, de kuryspetsmauritius.com

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
1.1 Commande
Sur Internet :https://www.kuryspetsmauritius.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Pour toute information, vous pouvez nous joindre :
 
Par téléphone au 58195691.
Du  lundi au vendredi de 9h à 18h. Le samedi de 09h00 à12h00.

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à Rs 5000.
 
3. Les garanties légales et contractuelles
 
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons,ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. A condition de restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments.
Il est vous recommandé de vérifier l'état des produits en présence du livreur lors de la livraison.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
 
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure.

4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. KURYS PETS LTD livre sur toute l'île Maurice. Rodrigues et les îles voisines sont exclues.
4.2 Nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les jours ouvrés sont calculés du lundi au vendredi en excluant les jours fériés le cas échéant.
 
4.3 En cas de rupture de stock, KURYS PETS LTD s'engage à rembourser l'intégralité du montant déjà payé par le client.
 

4.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts à partir d'un montant indiqué sur le site. En dessous du montant défini, un barême par zone sera indiqué.
 
4.5 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en roupies toutes taxes comprises (TVA  applicable). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

 
6. Les modalités de paiement
 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur kuryspetsmauritius.com
- Cartes bancaires par TPE à la livraison
- En espèces à la livraison.
- Par Juice AVANT la livraison. (Votre livraison sera effectuée après réception de votre réglement)
- Par virement bancaire. ( Votre livraison sera effectuée après réception de votre réglement)
 
7. Annulation et remboursement
 
7.1. En cas d'annulation d'une commande, le client dispose de 24 heures pour nous avertir par mail à l'adresse: contact@kuryspetsmauritius.com ou par téléphone au 58195691. KURYS PETS LTD s'engage à rembourser le montant par virement bancaire incluant des frais administratifs à hauteur de 5% de la commande annulée.
 
7.2. Remboursement
Un remboursement est envisageable dans les cas ci-dessous.
- Les produits sont abimés lors de la livraison.
- Les produits ne correspondent pas à la commande du client. 
En dehors des cas précités à l'article 7.2, aucun produit n'est ni repris, ni échangé.
 
8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur kuryspetsmauritius.com
Les produits demeurent l’entière propriété de kuryspetsmauritius.com jusqu’au complet encaissement du prix par KURYS PETS LTD.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
 
9. Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au  58195691. Du du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 09h00 à12h00.
 
Pour suivre l'éxécution d'une commande : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
 
Formulaire : Service clientèle
 
10. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

11. Droit applicable et médiation

 

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Mauricien.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

 

 
 
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